1 Milliard pour l'UE et l'Est

La Suisse votera le 26 novembre pour confirmer ou infirmer la décision du Parlement impliquant un fond de cohésion d’un milliard de francs (627 mio d’Euros) versé par la Suisse aux dix nouveaux pays membres de l’Union Européenne (UE).
Ce vote finalisera les Secondes Bilatérales conclues entre la Suisse et l’UE notamment déjà entamées avec l’adhésion de la Suisse aux accords Schengen et Dublin.

Ce vote est crucial. Il clôturera la politique bilatérale menée entre la Suisse et l’UE depuis son refus en décembre nonante-deux d’intégrer l’Espace Economique Européen.

Pendant plusieurs années, j’ai fait partie du Nouveau Mouvement Européen Suisse (NOMES) principal lobby politique proeuropéen en Suisse militant pour l’adhésion. Bien que la Suisse ait gelé son adhésion en 1992, l’UE a toujours dans ses tiroirs la demande d’adhésion helvétique. Et depuis 1992, la Suisse avance à petits pas, hélas pour le NOMES, quant à la possibilité de rejoindre l'UE.

 

Concrètement qu’est-ce que cela impliquera pour la Suisse ? La Suisse versera sur cinq ans cinq fois 200 mio de francs suisses à des projets divers aux dix nouveaux pays membres de l’UE. En fait, ce crédit, ce don, est une continuation logique de la politique de développement menée par la Suisse dans les anciens pays de l’Est depuis le début des années nonantes. Le comité anti-référendaire de gauche estime que depuis 1990, la Confédération a dépensé plus de trois milliards de francs répartis sur plus de 1000 projets différents dans des domaines de promotion de la paix, de développement économique et social, dans la formation ou dans le domaine de la santé. Pour la Gauche et la Droite modérée, c’est une politique de développement « durable » de ces pays qui sert à la stabilisation démocratique et à la pacification du continent européen. Pour le comité anti-référendaire de droite, c’est aussi un investissement à long terme : investir pour obtenir des retombées économiques providentielles pour la Suisse. Cela est un pas important pour l’intégration de la Suisse au sein du l’UE. Personnellement, je pense qu’avec ces accords bilatéraux, la Suisse n’aurait plus vraiment intérêt à rejoindre l’UE pas très démocratique à mon goût pour l’instant. De par sa taille et le nombre de ses habitants, même en coalition avec d’autres petits pays, la Suisse ne ferait pas le poids contre une alliance Pologne-France-Allemagne. D’autant plus que sa situation particulière de sa société qui la compose (4 langues nationales, 3 religions officielles et 23 Etats souverains) et le respect des décisions fédéralistes sont pour l’instant incompatibles avec la construction actuelle de l’UE.

 

L’Union Démocratique du Centre (UDC), plus grand parti de Suisse et parti anti-UE a lancé le référendum contre cette loi allouant ce milliard de francs pour les raisons suivantes : l’UDC estime que cette loi est un chèque en blanc permettant au Parlement de continuer à verser de l’argent à l’UE sans que le peuple puisse se prononcer à l’avenir et que l’UE utilise la Suisse comme banquier privé de l’UE, cette dernière aurait demandé à la Confédération de dépenser plus de 370 mio de CHF pour l’intégration de la Bulgarie et de la Roumanie. Pour l’UDC et le comité référendaire, la Suisse se trouverait dans une situation inégale face à l’UE qui en contrepartie n’offre rien à la Suisse, et qui de plus demande à la Suisse de payer pour quelque chose qui n’a pas été compris dans les accords bilatéraux.

 

Pour ma part, je voterai OUI à cette loi. Elle montre à l’UE que l’on peut être hors de cette dernière et contribuer à la faire évoluer, tout en gardant ses spécificités et en permettant de financer à notre façon la construction européenne. Il est cependant intéressant de noter que le déficit démocratique, même à sa plus simple signification, de l’UE est flagrant. Alors qu’aucun corps électif des pays de l’UE des 15 ne s’est prononcé pour ou contre l’adhésion des 10 nouveaux pays membres, la Suisse, sans en faire partie, se sera prononcé par deux fois. Une fois en septembre 2005 pour confirmer l’extension des accords bilatéraux I conclus entre l’UE15 et dès lors à l’UE25 mais également pour financer son développement à l’Est principalement.

La Suisse s’européanise en quelque sorte petit à petit, et se dote de lois « euro compatibles. » L’acceptation de ce milliard de cohésion parachèvera la pseudo intégration de la Suisse au sein de l’UE. Ayant signé deux paquets de bilatérales avec l’UE, permettant l’utilisation de l’Euro dans la plupart des grands commerces, à la poste et dans les trains, membre désormais de Schengen et Dublin, la Suisse, sans pouvoir de décision, sera bientôt plus « européenne » que le Royaume-Uni dans la pratique. Sans réel frais de cotisation, elle bénéficiera de tous les avantages de l’UE sans en faire partie pleinement. On pourrait penser que c’est de l’opportunisme mal placé mais l’UE doit certainement s’en accommoder. Si elle le désirait, Bruxelles pourrait faire plier la Suisse en deux temps trois mouvements par des moyens de pressions très efficaces et obligerait la Confédération à intégrer une improbable nouvelle UE à 28... Elle n’en fera rien et je pense sincèrement que le secret bancaire tant décrié par Bruxelles doit probablement lui servir à quelque chose.

Dire OUI à cette loi est bénéfique pour les pros et anti-UE. Bénéfique dans le sens que la Suisse aura rempli son contrat envers l’UE pour les pro-UE et bénéfique également dans le sens qu’elle n’aura plus rien à demander ni à donner à l’UE pour les anti-UE. Mais avant tout, dire OUI c’est être responsable, solidaire, et convaincu que même si l’UE d’aujourd’hui n’est pas très « sexy », elle est encore jeune et à de longues années devant elle pour s’améliorer, se bonifier, se renforcer. La Suisse fait partie intégrale de la communauté culturelle et sociale de l’Europe. Bénéficiant du plan Marshall alors qu’elle n’était que peu touchée par la Seconde Guerre Mondiale, c’est à son tour de donner un coup de main dans des projets qu’elle décidera seule de financer. L’Europe se construit sans la Suisse. Que la Suisse aide à construire l’Europe. Pour l’avenir des autres et du sien !